Décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière

JORF n°0259 du 7 novembre 2015

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Article 38


L'article 32-1 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « de droit » sont supprimés et les mots : « le réexamen » sont remplacés par les mots : « la réévaluation » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « et de façon continue » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « L. 323-3 » sont remplacés par les mots : « L. 5212-13 ».

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