LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République - Article 37

Chemin :




Article 37
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/MENX1241105L/jo/article_37
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/8/2013-595/jo/article_37


L'article L. 311-7 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des aptitudes et de l'acquisition des connaissances » sont remplacés par les mots : « de l'acquisition progressive des connaissances et des compétences » ;
2° Le second alinéa est ainsi modifié :
a) La seconde phrase est complétée par les mots : « ou d'un plan d'accompagnement personnalisé » ;
b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel. »