LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (1)

JORF n°0157 du 9 juillet 2013

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Article 24


Le premier alinéa de l'article L. 212-15 du même code est ainsi modifié :
1° Après le mot : « installations », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : «, l'aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service. » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Elles doivent également respecter les principes de neutralité et de laïcité. »

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