- TITRE 1 : DU DIRECTEUR CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Article 6)
- TITRE 1 : DU DIRECTEUR CHAPITRE 2 : RECOUVREMENT DES RECETTES (Articles 7 à 10)
- TITRE 1 : DU DIRECTEUR CHAPITRE 3 : PAIEMENT DES DEPENSES (Articles 11 à 22)
- TITRE 1 : L'AGENT COMPTABLE CHAPITRE 3 : PAIEMENT DES DEPENSES (Article 16)
- TITRE 2 : L'AGENT COMPTABLE (Articles 23 à 56)
- CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 23 à 32)
- CHAPITRE 2 : RESPONSABILITE PECUNIAIRE DE L'AGENT COMPTABLE (Articles 33 à 52)
- SECTION 1 : DOMAINE DE LA RESPONSABILITE *CHAMP D'APPLICATION*. (Articles 33 à 35)
- SECTION 2 : RESPONSABILITE EN MATIERE D'ENCAISSEMENT DES RECETTES. (Articles 36 à 40)
- SECTION 3 : RESPONSABILITE EN MATIERE DE REGLEMENT DES DEPENSES (Articles 41 à 46)
- SECTION 4 : RESPONSABILITE EN MATIERE DE GARDE DES FONDS ET VALEURS (Articles 47 à 50)
- SECTION 5 : RESPONSABILITE EN MATIERE DE JUSTIFICATIONS DES OPERATIONS COMPTABLES (Article 51)
- SECTION 6 : RESPONSABILITE EN CAS DE RUPTURE DE L'EQUILIBRE DE LA COMPTABILITE (Article 52)
- CHAPITRE 3 : MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DE L'AGENT COMPTABLE (Articles 53 à 56)
- TITRE 3 : ORGANISATION DE LA COMPTABILITE (Articles 57 à 60)
- TITRE 4 : COMPTES ANNUELS (Articles 61 à 63)
- TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 64 à 69)
Article 43 (abrogé)
Version en vigueur du 23 mars 1969 au 21 décembre 1985
Abrogé par Décret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985
L'agent comptable ou son délégué certifie avoir effectué la vérification dans les conditions définies, par les articles 41 et 42 ci-dessus par l'apposition de son visa sur l'ordre de dépense.
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