Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne - Article 16

Chemin :




Article 16
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/MCCT0923439D/jo/article_16
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/2009-1379/jo/article_16


L'article 8 du décret n° 99-79 susviséest modifié comme suit :
Le neuvième alinéa est ainsi rédigé : « Pour la détermination de l'assiette des subventions destinées au financement de projets de modernisation, les dépenses suivantes sont prises en considération, sur la base de leur montant hors taxes, dans la mesure où elles sont liées au projet de modernisation et strictement nécessaires à la réalisation de celui-ci, et où, pour les entreprises de presse, elles concernent notamment la modernisation de la publication : » ;
Le c du 1 est remplacé par :
« c) Pour les agences de presse : création ou développement de sites internet s'appuyant sur le potentiel rédactionnel et archivistique de l'agence ; ».
Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2010.


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