Décret n° 2009-1379 du 11 novembre 2009 relatif au fonds d'aide au développement des services de presse en ligne - Article 8

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Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/MCCT0923439D/jo/article_8
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/11/11/2009-1379/jo/article_8


Pour la détermination de l'assiette de la subvention ou de l'avance, les dépenses éligibles sont les suivantes, sous réserve qu'elles soient directement liées au projet, strictement nécessaires à la réalisation de celui-ci et directement liées à la mise à disposition du public d'un contenu rédactionnel conforme aux critères mentionnés à l'article 1er de la loi du 1er août 1986 :
1° Dépenses d'investissement :
a) Investissements en équipement, notamment en matériels informatiques, audiovisuels et en matériels permettant la numérisation ;
b) Autres investissements ou dépenses permettant la numérisation des contenus ;
c) Investissements immatériels, notamment les dépenses de logiciels et de développement informatique.
2° Dépenses d'exploitation :
a) Dépenses de location de matériel informatique, d'hébergement et d'exploitation de serveur ;
b) Dépenses relatives à des études, actions de recherche et développement et de conseil, actions de formation professionnelle ;
c) Actions de promotion et de marketing ;
d) Salaires bruts de journalistes recrutés ou réaffectés au plus tôt dans les trois mois précédant la demande, sur un contrat de travail à durée indéterminée, sur un contrat de travail à durée déterminée de plus de six mois ou sur un contrat d'apprentissage, dans la limite de 50 % du montant de ces salaires.
Les dépenses définies au 2° ne sont éligibles que si leur réalisation est prévue dans une période de trois ans à compter de la date prévisionnelle de début d'exécution du projet.
Les dépenses correspondant à la gestion normale de l'entreprise, notamment les investissements de simple renouvellement des équipements ou les actions promotionnelles récurrentes, ne sont pas éligibles au bénéfice du fonds.


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