Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju) - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/2/AGRG1508600A/jo/article_6


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.