Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa (Well and Raju) - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/2/AGRG1508600A/jo/article_1


Au sens du présent arrêté, on entend par :
(a) « Xylella fastidiosa », les souches européennes et non européennes de Xylella fastidiosa (Well and Raju) ;
(b) « végétaux spécifiés », tout végétal destiné à la plantation, autre que des semences, appartenant au genre ou à l'espèce listé en annexe.