Article 5 (abrogé)
Version en vigueur du 26 avril 2008 au 21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756
du 19 août 2013 - art. 4 (V)
La contribution versée par l'entreprise a pour objet exclusif la réalisation du projet de recherche doctorale.
Abrogé par Décret n°2013-756
du 19 août 2013 - art. 4 (V)
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