Décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

JORF n°0130 du 7 juin 2015

Version en vigueur depuis le 08 juin 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 08 juin 2015


Les commissions consultatives mentionnées en annexe 2 au présent décret sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015.


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