LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1)

JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Version en vigueur depuis le 30 juillet 2015

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Article 5

Version en vigueur depuis le 30 juillet 2015

Modifié par LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 4

La réduction nette des effectifs du ministère de la défense s'élèvera à 6 918 équivalents temps plein sur la période 2015-2019 ; les évolutions s'effectueront selon le calendrier suivant :


(En équivalents temps plein)



2015

2016

2017

2018

2019

TOTAL 2015-2019

Evolution des effectifs

0

+ 2 300

-2 600

-2 800

-3 818

-6 918


Ces évolutions d'effectifs porteront sur les seuls emplois financés sur les crédits de personnel du ministère de la défense. Au terme de cette évolution, en 2019, les effectifs du ministère de la défense s'élèveront ainsi à 261 161 agents en équivalents temps plein.

A ces évolutions s'ajouteront les augmentations d'effectifs de volontaires nécessaires à l'expérimentation du service militaire volontaire, ainsi que les augmentations d'effectifs éventuelles du service industriel de l'aéronautique.


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