Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière.

Version en vigueur du 26 janvier 2001 au 19 janvier 2013

    Article 8

    Version en vigueur du 26 janvier 2001 au 19 janvier 2013

    Le préfet doit retirer l'autorisation d'enseigner dans tous les cas suivants :

    1° Si le permis de conduire de l'enseignant est suspendu, invalidé ou annulé ;

    2° Si son inaptitude médicale a été établie au terme de l'une des visites médicales périodiques prévues par le présent arrêté ;

    3° S'il a fait l'objet d'une des condamnations mentionnées aux articles L. 29-1 et R. 243-2 du code de la route ;

    4° S'il ne se soumet pas, dans le délai imparti, à la visite médicale prescrite ;

    5° S'il ne demande pas le renouvellement de son autorisation d'enseigner.

    Une nouvelle autorisation d'enseigner est délivrée dès lors que l'intéressé fait la preuve qu'il réunit à nouveau toutes les conditions requises.


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