Arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux

JORF n°222 du 25 septembre 2003

Version en vigueur depuis le 26 septembre 2003

Naviguer dans le sommaire

Article 1

Version en vigueur depuis le 26 septembre 2003


Le titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 231 s (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.


Arrêté du 27 mai 2008 art. 1 : L'arrêté du 8 septembre 2003 est prorogé jusqu'au 29 juin 2013.

Retourner en haut de la page