Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport.

Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

    Article 3

    Version en vigueur depuis le 25 mai 2006

    I. - Les références aux dispositions législatives abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport.

    II. - paragraphe modificateur


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