Décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé - Article 45

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Article 45
ELI: Non disponible


A l'article R. 6152-541, les mots : « Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ».