Arrêté du 14 mars 2017 relatif à l'organisation de l'Agence française anticorruption

JORF n°0063 du 15 mars 2017

Version en vigueur du 16 mars 2017 au 01 janvier 2020

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 16 mars 2017 au 01 janvier 2020

    Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2019 - art. 5


    Le secrétariat général est chargé de la gestion administrative et financière de l'Agence française anticorruption, en liaison avec le secrétariat général du ministère de l'économie et des finances et le secrétariat général du ministère de la justice. Il propose et met en œuvre la politique de communication institutionnelle et de relations publiques de l'agence. Il assure le secrétariat de la commission des sanctions et celui du conseil stratégique.

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