Article 1
Version en vigueur depuis le 04 juin 2015
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :
ORGANISATIONS SYNDICALES | TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
---|---|---|
CFDT | 2 sièges | 2 sièges |
FO | 1 siège | 1 siège |
SMAST-CGT | 2 sièges | 2 sièges |
UNSA Emploi-Solidarité | 2 sièges | 2 sièges |
Nota : Au lieu de " par l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé " il convient de lire " par l'arrêté du 6 mai 2015 susvisé ".