Arrêté du 20 mai 2015 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

JORF n°0126 du 3 juin 2015

Version en vigueur depuis le 04 juin 2015

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 04 juin 2015


    Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :


    ORGANISATIONS SYNDICALES

    TITULAIRES

    SUPPLÉANTS

    CFDT

    2 sièges

    2 sièges

    FO

    1 siège

    1 siège

    SMAST-CGT

    2 sièges

    2 sièges

    UNSA Emploi-Solidarité

    2 sièges

    2 sièges


    Nota : Au lieu de " par l'arrêté du 8 avril 2015 susvisé " il convient de lire " par l'arrêté du 6 mai 2015 susvisé ".

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