Version en vigueur du 01 mars 2012 au 01 janvier 2020

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Article 8

Version en vigueur du 01 mars 2012 au 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2012-279 du 28 février 2012 - art. 42

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre le président, vingt et un membres :

Six personnalités choisies en raison de leurs compétences scientifiques, technologiques, économiques et industrielles nommées par arrêtés du ministre chargé de l'industrie dont une sur proposition de l'association des anciens élèves ;

Six représentants de l'Etat nommés par arrêtés du ministre chargé de l'industrie, dont :

- quatre au titre du ministre chargé de l'industrie ;

- un sur proposition du ministre chargé de la recherche ;

- un sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale ;

Trois représentants des personnels de l'établissement ;

Trois représentants des élèves ;

Trois représentants des collectivités territoriales de la région Ile-de-France désignés par arrêtés du ministre chargé de l'industrie sur proposition des exécutifs des collectivités intéressées.

Les représentants des élèves et des personnels sont élus suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'industrie.


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