Article 1

Décret n° 2010-496 du 14 mai 2010 abrogeant le décret du 1er octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes

JORF n°0112 du 16 mai 2010

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Décret n° 2010-496 du 14 mai 2010 abrogeant le décret du 1er octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes

A modifié les dispositions suivantes

Abroge Décret du 1 octobre 1938 (Ab)
Abroge Décret du 1 octobre 1938 - art. 1 (Ab)
Abroge Décret du 1 octobre 1938 - art. 2 (Ab)
Abroge Décret du 1 octobre 1938 - art. 3 (Ab)
Abroge Décret du 1 octobre 1938 - art. 3-1 (Ab)
Abroge Décret du 1 octobre 1938 - art. 5 (Ab)
Abroge Décret du 1 octobre 1938 - art. 5-1 (Ab)

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