Décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 avril 2021

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Article 15 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2016 au 01 avril 2021


I. - Dans les régions énumérées en annexe, la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est créée par fusion de la ou des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale existant au 31 décembre 2015 dans la circonscription régionale applicable au 1er janvier 2016, et de la direction départementale de la cohésion sociale du département mentionné en annexe.
II. - A titre transitoire et jusqu'à la modification de son organisation par le préfet de région, la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est constituée de la façon suivante :
1° Les services et unités de la ou des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale mentionnées au I constituent les services régionaux mentionnés au 1° de l'article 5 du présent décret ;
2° Les services et unités de la direction départementale de la cohésion sociale mentionnée au I constituent la direction déléguée mentionnée au 2° de l'article 5 du présent décret.


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