Arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents de recherches privées - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/27/INTD1638898A/jo/article_6


Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.