- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 3 à 7)
- CHAPITRE II : PREVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS (Articles 8 à 30)
- SECTION I : GENERALITES (Articles 8 à 12)
- SECTION II : CANALISATION DE FLUIDE (Article 13)
- SECTION III : COMPORTEMENT AU FEU DES LOCAUX (Articles 14 à 15)
- SECTION IV : ACCESSIBILITE (Articles 16 à 22)
- SECTION V : EXPLOITATION (Articles 23 à 26)
- SECTION VI : MODALITES DE STOCKAGE ET DE RETENTION AFIN DE PREVENIR DES RISQUES DE POLLUTION DES MILIEUX AQUATIQUES (Articles 27 à 30)
- CHAPITRE III : EMISSIONS DANS L'EAU (Articles 31 à 46)
- CHAPITRE IV : EMISSIONS DANS L'AIR (Articles 47 à 54)
- CHAPITRE V : EMISSIONS DANS LES SOLS (Article 55)
- CHAPITRE VI : BRUIT ET VIBRATION (Article 56)
- CHAPITRE VII : DECHETS (Articles 57 à 60)
- CHAPITRE VIII : SURVEILLANCE DES EMISSIONS (Articles 61 à 65)
- CHAPITRE IX : INSTALLATIONS DE COMBUSTION (Articles 67 à 69)
- CHAPITRE X : EXECUTION (Article 70)
- Annexes (Articles Annexe I à Annexe III)
En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 42 avant rejet au milieu naturel.
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