Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement

Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

    Article 4

    Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

    Modifié par Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)

    Le service d'information du Gouvernement agit en liaison avec la direction de l'information légale et administrative et, le cas échéant, avec d'autres services placés sous l'autorité du Premier ministre. Le secrétariat général du Gouvernement assure la coordination de ces actions.


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