Décret n°75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine.

Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

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Article 17 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 - art. 29

A la date du 1er janvier 1976, les agents militaires de carrière de la marine sont intégrés dans le corps des officiers mariniers de maistrance des ports dans les conditions ci-après :

Au grade de second maître, les agents militaires classés aux quatre premiers échelons ;

Au grade de maître, les agents militaires classés du cinquième au dixième échelon ;

Au grade de premier maître, les agents militaires principaux et les agents militaires qui détenaient le grade de maître antérieurement au 11 juillet 1974 ;

Au grade de maître principal, les agents militaires en chef.

Les intéressés sont reclassés à l'échelon de leur grade correspondant à leur ancienneté de service.

Ils restent affectés à la branche, au groupe de spécialités ou à la spécialité auquel ils appartiennent.

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