- Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE (Articles 1 à 43)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
- Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 7)
- Chapitre III : Nomination, affectation et titularisation (Articles 8 à 12)
- Chapitre IV : Classement (Article 13)
- Chapitre V : Accompagnement des psychologues de l'éducation nationale (Article 14)
- Chapitre VI : Reconnaissance de la valeur professionnelle et avancement (Articles 15 à 29)
- Chapitre VII : Dispositions diverses (Articles 30 à 30-1)
- Chapitre VIII : Constitution initiale du corps (Articles 31 à 33)
- Chapitre IX : Dispositions transitoires et finales (Articles 34 à 43)
- Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2021 (Articles 44 à 47)
- Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2012-1513 DU 28 DÉCEMBRE 2012 RELATIF À L'OUVERTURE DES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS À CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2012-347 DU 12 MARS 2012 RELATIVE À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE, ET ENTRANT EN VIGUEUR AU TITRE DE LA SESSION 2017 DES CONCOURS (Articles 48 à 49)
Article 9
Version en vigueur depuis le 06 août 2023
Les stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire de l'Etat, d'une collectivité territoriale et des établissements publics qui en dépendent y compris ceux mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.
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