Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

JORF n°0006 du 8 janvier 2011

    Article 1


    A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.
    Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
    « ― hôpital local, à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées, au Pertre (Ille-et-Vilaine) ;
    ― maison de retraite, à Droué (Loir-et-Cher) ;
    ― maison de retraite, à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher) ;
    ― maison de retraite, à Mondoubleau (Loir-et-Cher) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Morée (Loir-et-Cher) ;
    ― maison de retraite, à Bracieux (Loir-et-Cher) ;
    ― maison de retraite, à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher) ;
    ― maison de retraite, à Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Labry (Meurthe-et-Moselle) ;
    ― centre de soins de longue durée, à Luzy (Nièvre) ;
    ― établissement d'hébergement pour personnes âgées, à Saint-Bénin-d'Azy (Nièvre) ;
    ― maison de retraite, à Volvic (Puy-de-Dôme) ;
    ― maison de retraite Francis Panicot, à Toulouges (Pyrénées-Orientales) ;
    ― institut départemental de l'enfance et de la famille, à Bron (Rhône). »

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