Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

JORF n°0298 du 24 décembre 2009

    Article 1


    A l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2008 susvisé fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.
    Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
    Maison de retraite, à Liesse (Aisne) ;
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cesny-Bois-Halbout (Calvados) ;
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Lubersac (Corrèze) ;
    Maison de retraite, aux Abrets (Isère) ;
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Sos-en-Albret (Lot-et-Garonne) ;
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Cancon (Lot-et-Garonne) ;
    Maison de retraite, à Saint-Vaast-la-Hougue (Manche) ;
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Etel (Morbihan) ;
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Mauron (Morbihan) ;
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Aubigny-en-Artois (Pas-de-Calais) ;
    Etablissement d'hébergement pour personnes âgées, à Châtel-Censoir (Yonne).

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