Arrêté du 23 novembre 2009 fixant la liste des diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

JORF n°0278 du 1 décembre 2009

Version en vigueur depuis le 22 juillet 2019

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 22 juillet 2019

    Modifié par Arrêté du 19 juillet 2019 - art. 1

    Les diplômes et certificats du secteur sanitaire et social acquis en fin d'études promotionnelles par les agents relevant des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont les suivants :

    Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ;

    Diplôme d'Etat d'aide-soignant ;

    Diplôme d'Etat d'infirmier ;

    Diplôme d'Etat de sage-femme ;

    Diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;

    Diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

    Diplôme d'Etat de psychomotricien ;

    Certificat de capacité d'orthophoniste ;

    Diplôme d'Etat de pédicure-podologue ;

    Certificat de capacité d'orthoptiste ;

    Diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale ;

    Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales ;

    Diplôme d'Etat de puéricultrice ;

    Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste ;

    Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire ;

    Diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;

    Diplôme de cadre de santé ;

    Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;

    Diplôme d'Etat d'assistant de service social ;

    Diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ;

    Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé ;

    Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé ;

    Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

    Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants ;

    Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ;

    Certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

    Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

    Brevet d'Etat d'animateur technicien de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

    Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ;

    Diplôme d'assistant de régulation médicale.


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