Version en vigueur du 05 août 2005 au 01 janvier 2008

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Article 1

Version en vigueur du 05 août 2005 au 01 janvier 2008

Le classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels figurant à l'article 1er (1°, 2° et 3°) du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

- indice brut : 901, hors échelle C.


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