Article 1
Version en vigueur du 14 juillet 1990 au 14 juillet 1991
Le présent arrêté détermine, conformément aux dispositions de l'article R. 242-10 du code du travail modifié, les caractéristiques auxquelles doivent répondre les locaux et les équipements affectés aux services de médecine du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.