- TITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 12)
- TITRE II : Dispositions statutaires propres à chacun des corps d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche (Articles 13 à 70)
- Section 1 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche (Articles 13 à 25)
- Section 2 : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs d'études (Articles 26 à 34)
- Section 3 : Dispositions statutaires relatives au corps des assistants ingénieurs (Articles 35 à 41)
- Section 4 : Dispositions statutaires relatives au corps des techniciens de formation et de recherche (Articles 42 à 52)
- Section 5 : Dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques de formation et de recherche (Articles 53 à 59)
- Section 6 : Dispositions statutaires relatives au corps des agents techniques de formation et de recherche (Articles 60 à 65)
- Section 7 : Dispositions relatives au corps des agents des services techniques de formation et de recherche (Articles 66 à 70)
- TITRE III : Dispositions statutaires communes (Articles 71 à 90)
- Section 1 : Concours de recrutement et sélection professionnelle. (Articles 71 à 77)
- Section 2 : Stage avant titularisation. (Article 78)
- Section 3 : Notation. (Article 79)
- Section 4 : Classement à l'issue d'une promotion de grade à l'intérieur d'un même corps. (Article 80)
- Section 5 : Mutations. (Article 81)
- Section 6 : Positions. (Articles 82 à 85)
- Section 7 : Détachement de fonctionnaires d'autres corps dans les corps régis par le présent décret. (Articles 86 à 89)
- Section 8 : Dispositions relatives à l'expatriation. (Article 90)
- TITRE IV : Dispositions transitoires (Articles 91 à 122)
- CHAPITRE Ier : Dispositions relatives à l'intégration des personnels titulaires. (Articles 91 à 98)
- CHAPITRE II : Dispositions relatives à l'intégration des personnels détachés. (Article 99)
- CHAPITRE III : Dispositions relatives à l'intégration des agents contractuels des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire et du centre national d'études vétérinaires et alimentaires (Articles 100 à 113)
- Section 1 : Dispositions communes. (Articles 100 à 102)
- Section 2 : Dispositions particulières aux agents du centre national d'études vétérinaires et alimentaires (Articles 103 à 111)
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux agents régis par le décret n° 75-645 du 15 juillet 1975 susvisé. (Articles 103 à 109)
- Sous-section 2 : Dispositions relatives aux agents techniques de laboratoire contractuels et aux agents techniques sanitaires contractuels des services vétérinaires. (Article 110)
- Sous-section 3 : Dispositions relatives aux autres agents contractuels. (Article 111)
- Section 3 : Dispositions particulières aux agents contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (Articles 112 à 113)
- CHAPITRE IV : Dispositions diverses. (Articles 114 à 122)
Article 45
Version en vigueur du 01 juillet 1994 au 12 avril 1996
Les techniciens de formation et de recherche sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Ils sont recrutés, dans la limite des emplois à pourvoir :
1° Par concours organisés dans les conditions fixées à l'article 46 ci-après ;
2° Au choix.
Lorsque six nominations ont été effectuées dans le corps à l'issue des concours prévus au 1° ci-dessus, un technicien de 3e classe est nommé parmi les fonctionnaires appartenant au corps des adjoints techniques de formation et de recherche, justifiant de dix années de services accomplis en position d'activité ou de détachement dans ce corps et inscrits sur une liste d'aptitude annuelle établie sur proposition des responsables d'établissement, après avis de la commission administrative paritaire compétente.