Arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version en vigueur depuis le 26 janvier 2022

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 26 janvier 2022

    Modifié par Arrêté du 24 janvier 2022 - art. 1

    L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée susvisée est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons

    Indice brut

    Classe exceptionnelle

    Echelon spécial

    HED

    5

    HEC

    4

    HEB bis

    3

    HEB

    2

    HEA

    1

    1027

    Hors classe

    8

    HEB bis

    7

    HEB

    6

    HEA

    5

    1027

    4

    977

    3

    912

    2

    862

    1

    813

    Classe normale

    10

    1015

    9

    977

    8

    912

    7

    862

    6

    813

    5

    762

    4

    713

    3

    665

    2

    600

    1

    542

    Elève directeur de classe normale

    395

    Classe provisoire (en voie d'extinction)

    Echelon fonctionnel

    762

    9

    715

    8

    690

    7

    666

    6

    630

    5

    574

    4

    515

    3

    469

    2

    431
    1

    371


    Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 janvier 2022, ces dispositions sont applicables aux rémunérations versées à compter du mois de janvier 2022. Elles ne sont pas applicables aux élèves directeurs mentionnés à l'article 1er du décret n° 2001-424 du 14 mai 2001 dont la scolarité à l'Ecole des hautes études en santé publique a débuté antérieurement au 1er janvier 2022.

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