I. ― La liste des électeurs est établie par le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ou son représentant.
II. - Elle est publiée, au plus tard le 22 août 2011, sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales à l'adresse suivante : www.cnracl.fr. Le gestionnaire informe au surplus, au plus tard à cette même date et par tous moyens, chacun des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée immatriculés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales de l'élection des conditions de l'élection et de son inscription sur la liste électorale.
III. - Dans les huit jours qui suivent la publication de la liste électorale sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans ce même délai, et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur la liste électorale.
Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ou son représentant, statue sans délai sur ces demandes et réclamations.
Un recours contre la décision du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ou de son représentant, peut être formé dans les trois jours suivant la date de réception de la notification de cette décision devant le juge d'instance de la résidence administrative de l'électeur, qui statue comme en matière d'élections municipales.
IV. - La liste électorale est close le 19 septembre 2011, à 18 heures. Sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, aucune révision de cette liste n'est admise après la clôture. La liste définitive des électeurs est communiquée sans délai au président du bureau de vote et est consultable sur le site internet de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.