Arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts - Article 1

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Article 1

La liste des Etats et territoires mentionnée au deuxième alinéa du 1 de l'article 238-0 A du code général des impôts est, à compter du 1er janvier 2015, composée des Etats et territoires suivants :

Botswana

Iles Marshall

Brunei

Nauru

Guatemala

Niue


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