Article 1
A venir - Version du 01 janvier 2999
1. Au titre Ier, chapitre Ier, section 6 de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la rubrique : « Appareils pour le traitement des pseudarthroses » est radié le produit suivant :
CODE | LIBELLÉ |
---|---|
1170193 | Générateur champs électromagnétiques pulsés, ORTHOFIX SA, PHYSIO-STIM |
2. Au titre Ier, chapitre Ier, section 6 de la liste des produits et prestations remboursables, la rubrique « Appareils pour le traitement des pseudarthroses » est radiée.