Article 1
Version en vigueur du 30 avril 1975 au 01 novembre 1988
Indépendamment des mesures générales prévues aux titres III et IV du livre II du code du travail et dans le décret n° 59-585 du 24 avril 1959, les prescriptions ci-après sont applicables aux installations nucléaires implantées dans l'enceinte des chantiers ou établissements soumis aux dispositions du titre III du livre II du code du travail et contenant une ou plusieurs installations nucléaires de base.