Arrêté du 8 avril 2013 relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante

JORF n°0090 du 17 avril 2013

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2013

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2013


Organisation de la surveillance des travaux et des secours.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour que soient assurés :
1. Le contrôle des accès à la zone de travail.
2. Le port effectif des équipements de protection individuelle.
3. La surveillance de l'évacuation des déchets.
4. L'effectivité du déclenchement et de la mise en œuvre des secours.


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