Article 8 (abrogé)
Version en vigueur du 27 mars 2008 au 16 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2013 - art. 1
Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.