Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/6/INTS1611757A/jo/article_1


L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 2 est supprimé ;
2° A l'article 5, au sixième alinéa, les mots : « aux annexes 1 et 1 bis » et, au neuvième alinéa, les mots : « en annexes 1 et 1 bis » sont remplacés par les mots : « à l'annexe 1 bis » ;
3° L'article 7 est ainsi modifié :
a) Au sixième alinéa, les mots : « en annexes 3 à 5 » sont remplacés par les mots : « aux annexes 3 à 4 bis » ;
b) Au septième alinéa, les mots : « en annexes 1 et 1 bis » sont remplacés par les mots : « à l'annexe 1 bis » et les mots : « en annexes 2 à 5 » sont remplacés par les mots : « aux annexes 2 à 4 bis » ;
4° Au quatrième alinéa de l'article 8, les mots : « figurent en annexes 1,1 bis, 6 et 6 bis » sont remplacés par les mots : « figurent aux annexes 1 bis et 6 bis » ;
5° L'article 9 est ainsi modifié :
a) Au cinquième alinéa, les mots : « en annexes 1 et 1 bis » sont remplacés par les mots : « à l'annexe 1 bis » ;
b) Au sixième alinéa, les mots : « des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015 et dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,5 et 6, » sont supprimés ;
6° L'article 11 bis est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 11 bis.-Les plaques d'immatriculation des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur, non carrossés, et des cyclomoteurs posées avant le 1er juillet 2015, dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1,3,4,5 et 6 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé doivent être remplacées avant le 1er juillet 2017 par des plaques d'immatriculation dont les dimensions et caractéristiques sont prévues aux annexes 1 bis, 3,4 bis et 6 bis de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé. » ;


7° Les annexes 1,4,5 et 6 sont supprimées.