Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage

JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Version en vigueur depuis le 18 janvier 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18 janvier 2009


La déclaration est accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant.


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