Arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme - Article 3

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Article 3
ELI: Non disponible


Préalablement à leur première visite de contrôle effectuée en application des dispositions du présent arrêté, les organismes réputés accrédités informent l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme qu'ils répondent aux conditions prévues par l'article D. 324-7 du même code afin de lui permettre de publier par voie électronique la liste des organismes réputés accrédités.


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