Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement

JORF n°0046 du 24 février 2010

Version en vigueur du 29 août 2015 au 14 novembre 2018

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Annexe XV

Version en vigueur du 29 août 2015 au 14 novembre 2018

Création ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art.

Paramètres et fréquences pour le suivi du réseau de référence pérenne en cours d'eau

1. Paramètres et fréquences

Tableau 63.-Paramètres et fréquences pour le suivi du réseau de référence pérenne en cours d'eau


ÉLÉMENTS SUIVIS

NOMBRE D'ANNÉES DE SUIVI PAR PROGRAMME DE SURVEILLANCE

FRÉQUENCE DES CONTRÔLES

PAR ANNÉE


SITES CONCERNÉS

HYDROMORPOLOGIE (***)

Morphologie

1

1 (**)

Tous

Continuité écologique

1

1 (**)

Tous

Hydrologie

6

Données hydrologiques mesurées ou modélisées

Tous

BIOLOGIE

Poissons

6

1

Tous (*)

Invertébrés

6

1

Tous (*)

Phytoplancton

6

4

Tous (*)

Diatomées

6

1

Tous (*)

Macrophytes

6

1

Tous (*)

PHYSICO-CHIMIE

Physico-chimie (paramètres généraux) (***)

6

6

Tous

Thermie Pression

6

continu

Tous

SUIVIS COMPLÉMENTAIRES

Pression

1

1

Tous

Métaux/ fond géochimique

1

1

Tous

(*) Tous, sauf types où cet élément n'est pas pertinent (cf annexe I).

(**) Prise en compte possible d'éventuelles modifications importantes entre deux investigations.

(***) Les paramètres hydromorphologiques et physico-chimiques généraux à suivre sont indiqués à l'annexe IV de l'arrêté surveillance.

2. Suivi de l'hydromorphologie

Une campagne de terrain (protocole CARHYCE) tous les six ans est nécessaire pour renseigner les éléments descriptifs de l'hydromorphologie.

Les modalités d'obtention de données hydrologiques de qualité associées aux sites du RRP sont en cours de définition par l'ONEMA (données mesurées ou modélisées). Dans cette attente, l'utilisation des données disponibles et l'acquisition de données complémentaires le cas échéant sont réalisées selon les modalités décrites au 1.3. de l'annexe IV (partie régime hydrologique des cours d'eau) du présent arrêté.

3. Suivi physico-chimique

Limites de quantification (LQ)

Le suivi des paramètres physico-chimiques sera réalisé sous agrément. L'utilisation de limites de quantification inférieures à celles mentionnées dans l'avis relatif aux limites de quantification des couples "paramètre-matrice de l'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques est laissée à l'appréciation des bassins en fonction de leurs connaissances de la physico-chimie de leurs sites de références. Ainsi, à titre d'information, les LQ du tableau 64 ci-dessous peuvent être visées en remplacement de celles figurant dans l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.

Tableau 64.-Limites de quantification plus basses que celles figurant dans l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques et pouvant être utilisée pour les sites de référence


CODE

SANDRE


PARAMÈTRE

LQ

POUR LES EAUX DOUCES

1319

Azote total Kjeldahl

0,05 mg/ l

sur eau brute

1335

Ammonium

0,005 mg/ l

sur eau filtrée

1350

Phosphore total

0,01 mg/ l

sur eau brute

1433

Orthophosphates (PO4)

0,015 mg/ l

sur eau filtrée

4. Suivis complémentaires des sites RRP

Pressions anthropiques

Le niveau des pressions d'origine anthropique étant déterminant pour s'assurer que le site conserve son statut de référence, il est nécessaire de "requalifier ce niveau de pression tous les six ans, selon la méthodologie et la grille présentées à l'annexe XIV.

Les outils principaux de description de ces pressions à large échelle sont la BDTOPO ® IGN, la BDORTHO ® IGN, l'imagerie satellitale.

Pour les sites du RRP nouvellement proposés, la grille de pression sera renseignée lors du premier passage (détermination de la station, coordonnées géographiques XY) ou lors de la première campagne de terrain. Pour les stations reprises d'un réseau existant (RCS, IPR ou réseau de référence 2005-2007), les grilles seront actualisées durant les 3 premières années.

Substances

Des modalités de suivi adaptées aux objectifs du RRP seront établies pour le troisième cycle DCE.


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