Arrêté du 19 mars 2007 déterminant le poids minimal ou la taille minimale de capture des poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française

JORF n°91 du 18 avril 2007

Version en vigueur du 19 avril 2007 au 07 novembre 2012

    Article 3 (abrogé)

    Version en vigueur du 19 avril 2007 au 07 novembre 2012

    Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2012 - art. 5


    L'arrêté du 21 décembre 1999 fixant le poids ou la taille minimale de capture des espèces de poissons et autres animaux marins pour l'exercice de la pêche maritime de loisir dans les eaux maritimes qui relèvent de la souveraineté ou de la juridiction française est abrogé.

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