Arrêté du 14 novembre 2012 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

JORF n°0284 du 6 décembre 2012

Version en vigueur du 07 décembre 2012 au 16 novembre 2014

    Article 13 (abrogé)

    Version en vigueur du 07 décembre 2012 au 16 novembre 2014

    Abrogé par ARRÊTÉ du 14 octobre 2014 - art. 12


    La directrice des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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