Arrêté du 23 novembre 2015 fixant les modalités d'accréditation de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France pour délivrer des diplômes nationaux

JORF n°0278 du 1 décembre 2015

Version en vigueur du 02 décembre 2015 au 06 septembre 2021

    Article 4 (abrogé)

    Version en vigueur du 02 décembre 2015 au 06 septembre 2021

    Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 1


    Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire est consulté sur l'accréditation de l'établissement mentionné à l'article 1er préalablement à la consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue par l'article L. 613-1 du code de l'éducation. Il fonde son avis sur le dossier d'accréditation.

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