Article 4 (abrogé)
Version en vigueur du 02 décembre 2015 au 06 septembre 2021
Abrogé par Arrêté du 27 août 2021 - art. 1
Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire est consulté sur l'accréditation de l'établissement mentionné à l'article 1er préalablement à la consultation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue par l'article L. 613-1 du code de l'éducation. Il fonde son avis sur le dossier d'accréditation.