Arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/AGRG1635735A/jo/article_3


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.