Arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/AGRG1635735A/jo/article_2


L'arrêté du 16 novembre 2016 qualifiant le niveau de risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est abrogé.