Arrêté du 5 décembre 2016 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/5/AGRG1635735A/jo/article_1


Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 16 mars 2016 susvisé est qualifié de « élevé » sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine.