Article 1 A modifié les dispositions suivantesModifie Décret n°89-359 du 1 juin 1989 - TITRE IAb : Dispositions relatives aux personnel... (V)Crée Décret n°89-359 du 1 juin 1989 - art. 18-1 (Ab)Crée Décret n°89-359 du 1 juin 1989 - art. 18-2 (Ab)VersionsLiens relatifsVersionsLiens relatifs