Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires

Version en vigueur du 12 janvier 1992 au 11 mai 2017

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Article 23 (abrogé)

Version en vigueur du 12 janvier 1992 au 11 mai 2017

Abrogé par Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 105

Par dérogation aux dispositions de l'article 16 ci-dessus, les services accomplis par les bibliothécaires adjoints régis par le décret du 5 avril 1950 susvisé en fonctions à la date de publication du présent décret et par les personnels recrutés en application des dispositions de l'article 19 ci-dessus sont intégralement pris en compte pour l'accès à la 1re classe du corps des bibliothécaires.

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